Comment installer son cabinet médical ?
Vous avez décidé de vous installer ? Suivez nos conseils pour respecter toutes les étapes de votre installation. Ce guide vous aide à respecter les obligations légales et à acquérir tout le matériel nécessaire à votre exercice.
Créer son cabinet médical est une tâche fastidieuse, un certain nombre de normes sont à respecter pour la sécurité des patients. Le délai d’installation et le prix peuvent dépendre de ce que vous souhaitez faire.
En fonction de la spécialisation du professionnel de santé d’autres règles doivent être appliquées.
Quelques exemples :
Pour les médecins généralistes, il n’est pas possible pour un médecin qui a remplacé un confrère moins de 3 mois de s’installer dans le même immeuble que celui-ci.
Il est conseillé aux kinésithérapeutes de s’installer dans zones “très sous-dotées” ou “sous dotées”. Ils bénéficient d’une aide forfaitaire annuelle et d’une prise en charge des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales.
L’accord de la mairie et de la copropriété est indispensable installer un cabinet dentaire libéral à domicile.
Les dermatologues doivent financer le local professionnel, les travaux d’aménagements, le mobilier dont la table d’examen dermatologique.
Pour s’installer dans un immeuble avec d’autres confrères, il est obligatoire d’avoir l’accord de tous les concernés.
Réaliser une étude de marché d’un cabinet médical
Pour implanter votre cabinet dans une zone stratégique, il est important de connaître son environnement. Pour cela, l’étude de marché est une bonne méthode. Vous devez vous informer de plusieurs critères tels que la réglementation selon votre spécialisation, l’évolution du marché pour connaître ses principaux concurrents et la cible qu’on souhaite viser.
Offre : Qui sont mes principaux concurrents ? Quels produits / services existent sur ce marché ? Que proposent mes concurrents ?
Demande : critères socio-démographique, géographiques, psychologiques et comportementaux.
Avec cette analyse vous serez assuré d’avoir un projet pertinent et installer votre cabinet médical dans un lieu stratégique.
Quel statut juridique adopter ?
Lorsque l’on souhaite installer son cabinet médical, il est possible de le créer seul ou à plusieurs. L’avantage de s’installer en groupe est le partage des coûts. Le statut juridique dépendra de ce choix. Les différents statuts qui existent lorsque l’on souhaite s’installer à plusieurs :
- La société civile de moyens (SCM) qui regroupe différents professionnels de santé
- La société civile professionnelle (SCP) qui rassemble les mêmes professions
- La société d’exercice libéral (SEL)
- La société d’exercice libéral à des responsabilités limitées. (SELARL)
Lorsque l’on souhaite s’installer seul, le statut juridique le plus utilisé est l’EI (entreprise individuelle).
Les formalités administratives
1. Inscription à l’ordre des médecins
L’inscription est obligatoire lors de l’installation de votre cabinet médical auprès de votre conseil départemental de l’ordre des médecins.
Depuis le 3 novembre 2011, l’Ordre des Médecins est devenu le guichet principal et regroupe la plupart des formalités : l’inscription au tableau de l’Ordre, l’enregistrement de votre diplôme, la demande de carte CPS.
Vous n’avez plus à vous présenter auprès de la délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Après votre inscription au tableau de l’Ordre, le conseil départemental vous délivre une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et votre (ou vos) lieu(x) d’exercice et procède à l’enregistrement de votre diplôme.
Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l’Agence des systèmes d’informations partagées de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS lorsque vous vous êtes inscrit dans le tableau de l’ordre des médecins. Cette carte est l’identité du professionnel de santé enregistré en ligne en informant ses coordonnées, son métier et ses lieux d’exercices professionnels.
Il existe également la carte professionnelle de médecin qui sert également à prouver son identité.
Vous trouverez toutes les informations sur le site de l’ordre national des médecins.
2. Adhésion à la CARMF
L’adhésion à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) est obligatoire pour tout médecin inscrit à l’Ordre et exerçant en libéral même à temps partiel, même s’il exerce par ailleurs une activité salariée. Cette adhésion se réalise dans le mois qui suit le début de votre activité libérale. Vous devez cotiser à 3 régimes de retraite ( régime de base, un régime de prévoyance et un régime facultatif)
3. Enregistrement auprès de l’Assurance Maladie
Après vous êtes inscrit au tableau de l’Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l’Assurance Maladie. Pour cela, il vous suffit de remplir un dossier avec votre conseiller Assurance Maladie. Ce conseiller vous accompagnera dans les premières étapes de votre installation en libérale. L’assurance maladie vous propose d’adhérer à la contention nationale de votre métier. Lors du rendez-vous, le conseiller vous expliquera l’utilisation de votre carte CPS, la plateforme Ameli, les différentes formalités pour votre protection professionnelle…
Prenez rendez-vous à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu d’exercice.
4. Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral, de même que les sociétés qu’ils peuvent former, doivent avoir une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des actes qu’ils pratiquent (article L. 1142-2 du Code de la santé publique).
Le manquement à cette obligation d’assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.
La responsabilité civile professionnelle du praticien peut être engagée lorsqu’un acte professionnel cause un préjudice à autrui, qu’il se produise alors qu’il est en mission ou sur son lieu de travail. Le praticien libéral n’est pas responsable des conséquences dommageables de ses actes à moins qu’il n’ait commis une faute. Car, il ne pèse sur lui qu’une obligation de moyens et non de résultats.
5. Adhésion à une association de gestion agréée (AGA)
Cette adhésion n’est pas obligatoire mais si vous souhaitez bénéficier de l’abattement fiscal pour l’année en cours, vous devez vous inscrire dans les trois mois suivant le début de votre activité.
Le centre de gestion agréé a pour vocation de vous assister dans la bonne tenue de vos documents comptables et du bon établissement de vos déclarations fiscales. L’AGA réalise également un dossier d’analyse économique comparative.
6. Démarches auprès des services fiscaux
Le médecin doit prendre contact avec son centre des impôts en vue de son assujettissement aux divers impôts dus, notamment à la taxe professionnelle.
En cas de première installation de votre cabinet en cours d’année elle n’est pas due pour la période comprise entre la date d’installation et le 31 décembre suivant.
Il existe des cas d’exonération : installation dans des petites communes, (zones ZRR), Zones Urbaines Sensible (ZUS) et dans les Zones de Redynamisation Urbaines et Zones Franches Urbaines (ZRU et ZFU).
L’aménagement du cabinet
Après avoir trouvé le lieu idéal pour votre cabinet son aménagement est également important. Le local d’un professionnel de santé doit être aménagé de façon à ce que le patient soit confortable le mieux possible. Un cabinet comprend une pièce d’auscultation, une salle d’attente ainsi que des toilettes. La surface minimale légale est de 17 m². Pour mettre à l’aise vos patients, la salle de consultation et la salle d’attente doivent être insonorisées (portes anti-bruit, sol qui absorbe le bruit comme la moquette ou les sols vinyles). Choisir des équipements facilement lavable est un gain de temps.
La salle d’examen
La pièce d’auscultation est équipé d’un lavabo afin que le médecin puisse se laver ou désinfecter les mains pour chaque consultation. Le spécialiste dispose également d’un bureau pour installer son matériel informatique adapté selon ses goûts, d’un fauteuil de bureau (idéalement réglable en hauteur) mais aussi deux autres fauteuils pour accueillir vos patients. Les professionnels de santé disposent généralement de plusieurs petits meubles pour le rangement des papiers (documents professionnels, comptabilité…).
Lors de l’installation de votre cabinet médical, au-delà de l’ordinateur, de l’ameublement ou bien du tampon, vous devrez acquérir un équipement adapté selon votre spécialisation. Girodmedical vous propose un large choix de divan d’examen électrique pour le plus grand confort de vos patients. Si vous êtes gynécologues, il sera indispensable de se procurer une table d’examen assez perfectionné avec des étriers.
La salle d’attente
Concernant la salle d’attente, il est préférable de prévoir plusieurs chaises et une table basse avec des magazines actuels de préférence à disposition pour rendre agréable le temps d’attente des clients. Girodmedical propose des bancs pour salle d’attente Hidemar.
Un léger fond sonore dans la salle d’attente permettra d’isoler la pièce avec la salle d’auscultation mais aussi pour occuper le patient. Pour les enfants, un espace jeux est conseillé dans la salle d’attente.
En plus de l’aménagement du cabinet, il sera préférable de prévoir les frais d’installation comme le rachat de la clientèle par exemple.
Le matériel d’examen
Il existe un certain nombre d’outils à avoir. Biensur, tout dépend du budget que vous avez prévu en fonction de votre spécialité mais aussi du lieu ou vous avez choisi d’installer votre cabinet médical, en ville ou en campagne. En effet, si vous êtes en milieu urbain, un ECG ne sera pas indispensable puisque les patients iront aux urgences directement mais si vous êtes en milieu rural l’Electrocardiographe est indispensable. A condition de savoir lire les résultats. L’ECG est également utilisé par 86% des médecins généralistes. Cet examen rapide ne prenant que quelques minutes, indolore et non invasif, vous permettra de mettre en évidence diverses anomalies cardiaques.
Il existe des équipements de base à avoir absolument. Voici quelques exemples :
- Un stéthoscope est un équipement de base à se procurer. Il peut être complété par un stéthoscope pédiatrique selon votre patientèle.
stéthoscope Spengler Magister Adulte
Vous pouvez consulter notre guide d’achat stéthoscopes sur notre blog.
- Afin de prendre la tension artérielle, il vous faudra également utiliser un tensiomètre classique avec brassard adulte. Vous pourrez le compléter par un un brassard enfant et brassard adulte obèse selon votre patientèle.
- Pour prendre le poids de vos patients, il vous faudra un pèse personne.
Quel matériel médical pour quelle spécialité ?
Monter son cabinet médical n’est pas chose facile, voici un petit récapitulatif global de matériel médical à avoir selon votre spécialité.
Retrouvez tous ces dispositifs médicaux sur Girodmedical.com.
| Spécialité |
Matériel médical |
| Médecin généraliste | Tensiomètre, pèse -personne, ECG, thermomètre, stéthoscope, lecteur de glycémie, marteau réflexe… |
| Pédiatres | Toise, thermomètre bébé, pèse bébé… |
| Kinésithérapeutes / ostéopathes | Ballon de gymnastique, dynamomètre, proprioception, appareil d’équilibre, table d’inversion… |
| Gynécologues | Cytobrosse, spéculum… |
| Ophtalmologue | Ophtalmoscope… |
| Infirmières | Soin, compresse, bandage, set de suture… |
| Secouristes | Trousse de secours, défibrillateur, laryngoscope… |
Pour vous équiper, retrouvez un large choix de vêtements médicaux.
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